Conditions Générales de Vente et de Service

 

 

AVANT-PROPOS

Béaba Agency est une auto-entreprise spécialisée dans le conseil en image, la revalorisation de soi. Les conditions générales régissent les relations entre l’auto-entreprise Béaba Agency représentée par Laetitia PINTAT dont le siège social est à Nancy, au 25 rue de Beauvau et le client.

Melle PINTAT Laetitia exerce sous le régime de l’auto-entrepreneur. Il est rappelé qu’elle est dispensée d’immatriculation en application de l’article L123-1-1 du code du commerce ou en application du V de l’article 19 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement du commerce et de l’artisanat.

 

CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente et de services s’appliquent sans restriction, ni réserve, à l’ensemble des services proposés par Béaba Agency.

À défaut de dispositions particulières stipulées par écrit, le fait de passer commande à Béaba Agency implique l’acceptation pleine et entière de nos conditions générales de vente et de service.

 

Article 1 :

Identification de Béaba Agency

 

PINTAT Laetitia

Auto-Entreprise : Béaba Agency

SIRET : 79089081800012

APE : 99990 Activités non commerciales diverses

25 rue de Beauvau

54000 NANCY

Tel : 06 95 85 66 23

 

Article 2 : Caractéristique de nos services

Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, l’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles des services qu’il souhaite commander. Ces informations sont accessibles dans la rubrique ‘Les Formules’ du site Internet www.beaba-agency.fr

 

Article 3 : Commande

Béaba Agency s’engage à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.

Les commandes peuvent  être adressées par appel téléphonique, e-mail ou courrier postal.

En confirmant votre commande, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site. Vous reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant ainsi à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d’achat. L’acte d’achat entraîne l’acceptation de ces conditions générales de vente.

Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que Béaba Agency aura enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

 

Article 4 : Prix

Les prix indiqués sont en euros et en tant que prestations de service, la TVA n’est donc pas applicable.

Béaba Agency se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de votre commande.

Pour les pays de l’Union européenne, veuillez noter que les prix apparaissant sur le site lors du passage de votre commande sont donnés en euros.

 

Article 5 : Paiement

Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par chèque bancaire, espèce ou virement bancaire.  Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France.

Le chèque devra être établi à l’ordre de PINTAT Laetitia et envoyé à l’adresse suivante : PINTAT Laetitia – Béaba Agency – 25 rue de Beauvau, 54000 NANCY France.

Vous garantissez disposer des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de l’enregistrement du bon de commande.

Béaba Agency se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toutes commandes, quelque soient leur nature ou leur niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due ou en cas d’incident de paiement.

Conformément à nos conditions générales de vente, toute prestation est réglable à la réservation de celle-ci : soit par le paiement intégral de cette prestation,  soit par le paiement d’un acompte de 33% du montant non-remboursable.

En cas d’absence du client, si celui-ci ne prévient pas la société dans les 48 heures précédant l’heure et la date  de son rendez-vous, toute somme engagée par ce client sera définitivement perdue.

 

PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS

Le paiement peut se faire en 3 fois maximum. Il vous faudra alors diviser la somme par 3 à répartir sur 3 chèques maximum. Le premier chèque sera encaissé immédiatement, puis les deux autres, le deuxième mois puis le troisième mois suivant.

 

Article 6 : Les chèques cadeaux

Le chèque cadeau sera envoyé qu’une fois la réception du paiement, soit en totalité ou à 50% du montant de la formule choisie.

Le paiement des chèques cadeaux peut se faire par chèque bancaire, en espèce ou par virement bancaire.

Le chèque devra être établi à l’ordre de PINTAT Laetitia et envoyé à l’adresse suivante : PINTAT Laetitia – Béaba Agency – 25 rue de Beauvau 54000 NANCY France.

Le chèque n’est considéré valable qu’une fois le paiement reçu.

Les chèques cadeaux ne sont pas remboursables. Si le receveur du bon cadeau ne se présente pas durant les 4 mois de validité, le chèque ne sera plus considéré comme valide.

 

Article 7 : Les frais de déplacement

Des frais de déplacement peuvent vous être demandés si le conseil en image nécessite un déplacement à domicile à plus de 5km du centre-ville de Nancy. Les frais inclus le trajet aller et retour.

 

Article 8 : Le conseil en image

La coach en image PINTAT Laetitia se rend à domicile ou vous donne rendez-vous à son agence ou un lieu public convenu au préalable par appel téléphonique pour effectuer le conseil en image.

Béaba Agency ne sera pas considérée comme responsable en cas de choc émotionnel et psychologique si vous n’étiez pas prêt à accepter une nouvelle image car d’après votre commande passée auprès de Béaba Agency, vous vous jugiez prêt à améliorer votre image.

 

Article 9 : Allergies

Veuillez m’informer avant tout conseil en image, si vous avez des allergies concernant quelques produits de cosmétique que ce soit, ainsi que les produits pour les cheveux. En cas de non information de votre part avant les prestations, les dommages causés dû aux allergies de cosmétique ou shampoing ou produit de coloration pour les cheveux, Béaba Agency ne se portera en aucun cas responsable du préjudice.

 

Article 10 : Protections des données personnelles

Béaba Agency s’engage à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Lors de vos commandes, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

En application de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les données vous concernant. Pour exercer ce droit et pour toute autre question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous envoyer un e-mail à contact@beaba-agency.fr.

 

Article 11 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

 

Article 12 : Juridiction compétente

Toute contestation à l’exécution du présent contrat est soumise à la Juridiction du Tribunal de Commerce de Nancy dont la compétence est reconnue expressément.

 

Article 13 : Evolution technique

Béaba Agency se réserve le droit d’effectuer diverses opérations techniques à tout moment avec pour objectif constant d’améliorer le site ; ces opérations peuvent rendre le site inaccessible momentanément. Dans la mesure du possible, nous préviendrions nos utilisateurs par le biais d’une annonce sur le site si l’une de ces opérations devait affecter le contenu ou les services du site. Béaba Agency ne garantit pas que son service soit exempt de bugs. Les parties sont convenues que Béaba Agency peut de plein droit, modifier ses services compte tenu de l’évolution des techniques.